Conditions générales
de vente et d'utilisation

1. Préambule

​

Les présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation sont conclues entre 

_ d'une part, l'Entreprise Individuelle Béatrice Pérès céramique

représentée par Madame Béatrice Pérès, 

entreprise inscrite à la chambre des métiers et de l’artisanat de la Drôme sous le n° 850 626 706 000 12, 

dont le siège social est établi en France, aux Drevets,  730 route des Grands Goulets 26420 La Chapelle-en-Vercors,

titulaire du nom de domaine beatriceperes-ceramique.fr,

éditrice du site www.beatriceperes-ceramique.fr,

commercialisant à ses Clients via son site internet, les produits suivants : vaisselle et articles de décoration en céramique,

ci-après désignée par " Béatrice Pérès céramique " ou " l'Entreprise "  

 

_ et d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le site www.beatriceperes-ceramique.fr, et ci-après dénommée " l'Utilisateur " ou " le Client ".

 

Béatrice Pérès céramique invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ou " CGV/CGU ").

La passation d’une commande implique l’acceptation intégrales des CGV/CGU. Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa commande en ligne.

En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV/CGU, le Client ne doit pas utiliser le site.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles Béatrice Pérès céramique vend ses produits à ses Clients professionnels et consommateurs via son site internet.
Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par Béatrice Pérès céramique et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande et directement accessibles sur le site via un bouton en pied de page.
Béatrice Pérès céramique se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment et sans préavis. En cas de modification des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa commande.

2. Définitions

" Articles " désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent site.

" Client " désigne le professionnel ou le consommateur ayant passé commande d’un produit vendu sur le site internet www.beatriceperes-ceramique.fr.

" Commande " désigne tout ordre d'achat passé par l’Utilisateur inscrit sur le site internet www.beatriceperes-ceramique.fr.

" Conditions Générales de Vente et d’Utilisation " ou " CGV/CGU " désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne.

" Consommateur " désigne l’acheteur, personne physique, qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle.

" Entreprise " désigne l'Entreprise Individuelle Béatrice Pérès céramique, plus amplement détaillée à l'article 1 des présentes CGV/CGU.

" Pièces" désigne les articles céramiques mis en vente sur le site.

" Professionnel " désigne l’acheteur, personne morale ou physique, qui agit dans le cadre de son activité professionnelle.

" Site " désigne le présent site www.beatriceperes-ceramique.fr, édité par Béatrice Pérès céramique.

" Utilisateur " désigne toute personne qui fait utilisation du site.

 

3. Inscription

 

L’inscription au site est ouverte à toute personne morale ou physique majeure et jouissant de ses pleines capacités juridiques.

L’utilisation du site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. Cette inscription est gratuite.

Pour procéder à son inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être validée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières et disponible dans leur compte.

Tout Utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont strictement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers, sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur contrevenant.

Chaque Utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. L'Entreprise ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter Béatrice Pérès céramique dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un seul compte sur le site.

En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, Béatrice Pérès céramique se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le site. Cependant, toute commande réalisée et facturée par le site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

En cas de suppression d’un compte par Béatrice Pérès céramique pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le site directement, par le biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de l'Entreprise.

 

4. Commande

 

Toute commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter un ou des produit(s) à son panier virtuel. Il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer le(s) article(s) qu’il souhaite commander et effectuer sa commande en appuyant sur le bouton " Commander ".

L'Utilisateur devra renseigner une adresse, un mode de livraison ainsi qu’un mode de paiement valables afin de finaliser la commande et de former efficacement le contrat de vente entre lui et l'Entreprise. La finalisation de la Commande implique l’acceptation des prix du ou des article(s) vendu(s), ainsi que les modalités et délais de livraison indiqués sur le site.

Une fois la commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la commande ainsi que des informations pertinentes relatives à la livraison. La passation d’une commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre Béatrice Pérès céramique et le Client.

 

5. Articles

 

Les articles faisant l’objet des présentes CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le site ; ils sont réalisés, vendus et expédiés directement par Béatrice Pérès céramique.

Les pièces et leurs caractéristiques sont décrites sur le site à l'aide de fiches descriptives et de photographies, avec la plus grande exactitude possible.

Les photographies présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. En effet, malgré toute l'attention portée à leur réalisation, les photographies ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l'article proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs. En outre, lorsqu'une série de pièces de même nature est réalisée, une seule d'entre elles est prise en photo et figure sur le site.

En outre, les éléments autres que céramiques présents sur les photographies (tels que fleurs, aliments, ustensiles ou tissus par exemple) sont uniquement des éléments de décor constituant des suggestions de présentation ; ils ne sont donc pas vendus.

Chacun des articles est entièrement fait main, de façon artisanale. Il existe donc de légères variations de dimensions, d'aspect et de couleurs d'une pièce à l'autre. Lorsqu'il passe commande de plusieurs exemplaires d'un même article, le Client accepte donc qu'il achète des pièces uniques, similaires mais pas parfaitement identiques en terme de dimensions, aspect et couleurs.

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable de la description des pièces et de leur caractère unique.

La vente s’opère dans la limite des stocks disponibles de Béatrice Pérès céramique.

 

6. Disponibilité des articles

 

Un article devenu indisponible est indiqué avec la mention " Rupture de Stock ". Il n'est donc plus possible de le mettre dans un panier en vue d'une commande.

Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, l'article peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client.

Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Béatrice Pérès céramique s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué au plus tard dans les quatorze  jours suivant le paiement des sommes versées par le Client.

 

7. Prix

 

Les prix indiqués sur les pages produits du site correspondent au prix des articles en euros, toutes taxes comprise (TTC).

Le montant total d'une commande, récapitulé dans le panier avant paiement, est composé du prix du ou des article(s) ainsi que des frais d'emballage et de livraison.  Les frais de livraison sont calculés en fonction du poids total de la commande ; ils sont basés sur les tarifs en vigueur de la poste française (Colissimo).

Béatrice Pérès céramique n'applique pas la TVA sur ses prix (article 293 B du CGI).

Concernant les ventes réalisées à l'étranger, le dédouanement, le paiement de droits ou taxes divers sont à la charge exclusive du Client.

 

8. Conditions de paiement

 

Toutes les ventes sont payées comptant par le Client au moment de la passation de la commande.
Le paiement est réalisé par carte bancaire via une connexion sécurisée SumUp.

Si le paiement est refusé par le centre d’autorisation, Béatrice Pérès céramique ne pourra pas procéder à l’expédition de la commande.

 

9. Expédition et livraison

 

Les articles sont livré dans les zones géographiques suivantes :
France métropolitaine, Union Européenne, territoires français d'Outre Mer, Suisse, Royaume-Uni, Liechtenstein.

Ils sont expédiés en Colissimo, via les services de la poste française.

Une fois enregistrée, la commande est livrée à l’adresse qui a été indiquée par le Client. Si cette adresse est incomplète ou erronée, Béatrice Pérès céramique ne pourra être tenue pour responsable d'un éventuel défaut de livraison par le transporteur.
Béatrice Pérès céramique s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais, en général trois à dix jours. Ces délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente peut être résilié et l’utilisateur remboursé.
Pour l’acheminement de ses livraisons, Béatrice Pérès céramique ne peut être tenue responsable de la perte, de l’égarement ou du vol d’une commande. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d’expédition.

10. Réclamation

 

Pour toute commandes réalisée sur le présent site, le Client dispose d’un droit de réclamation de quatorze jours à compter de la livraison du ou des article(s). Le Client est tenu de vérifier l’état apparent du ou des article(s) lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises lors de la livraison, le ou les article(s) sont réputés conformes à la commande.

Pour exercer son droit de réclamation, le Client doit faire parvenir à Béatrice Pérès céramique une déclaration dans laquelle il exprime ses réserves et réclamations, assorties des justificatifs y afférents (bordereau de réception contresigné par le transporteur, photographies…).

Une réclamation ne respectant pas les conditions décrites ci-dessus ne pourra être acceptée.
Si la réclamation est acceptée, Béatrice Pérès céramique remplacera ou remboursera le ou les article(s) dans les plus brefs délais et à ses frais.

 

11. Droit de rétractation

 

Le Consommateur dispose d’un droit de rétractation de quatorze jours à compter de la passation de la commande.

Pour exercer ce droit de rétractation, le Client envoie préalablement une déclaration à Béatrice Pérès céramique. Si la commande a déjà été envoyée par l'Entreprise, le Client devra retourner à ses frais le ou le(s) produit(s) soigneusement conditionnés dans leur emballage d’origine, non utilisés et en parfait état.
Béatrice Pérès céramique se réserve le droit de refuser le retour des produits ne respectant pas ces conditions. Si les pièces retournées sont endommagées, elles ne seront pas remboursées.

Le remboursement se fera sur la base du montant de la commande, les frais de retour restant à la charge du Client.

Le colis de retour doit être envoyé via colissimo à l'adresse suivante :

Béatrice Pérès céramique

Les Drevets

730, route des Grands Goulets

26420 La Chapelle-en-Vercors

 

12. Traitement des données personnelles

 

L'enregistrement sur le site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client, nécessaires au traitement de sa commande et à l'amélioration des fonctionnalités du site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.
Par ailleurs, conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : beatriceperes-ceramique@hotmail.com.

 

13. Propriété intellectuelle

 

La marque et le logo de Béatrice Pérès céramique sont déposés auprès de l’INPI et protégés au titre du droit d’auteur ; leur propriété revient exclusivement à l'Entreprise. Les textes et photographies présents sur le site sont également soumis à droit d'auteur. Toute diffusion, exploitation, représentation ou reproduction de ces éléments, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de Béatrice Pérès céramique, exposera le contrevenant à des poursuites civiles et pénales.

 

14. Clause attributive de compétence

 

Le droit régissant les présentes CGV/CGU est le droit français. Tout litige pouvant survenir entre Béatrice Pérès céramique et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.

 

Fait à La Chapelle-en-Vercors le 10 septembre 2023